Ce document est un contrat légal entre GCI Financial (ci-après « GCI »), ses successeurs et cessionnaires, et la partie (ou les parties) exécutant ce document.

Dans le cadre de l’ouverture d’un compte pour spéculer et/ou acheter et/ou vendre des contrats pour différence (contracts for difference, ci-après « CFDs »), des futures, des indices, des devises et/ou des actions sur le marché gré à gré (over the counter, ci-après « OTC ») avec GCI, le client (ci-après l’Opérateur) atteste que les facteurs suivants, qui concernent la négociation à effet de levier sur le marché OTC, ainsi que les facteurs inclus dans le Document d’information sur les risques et la Déclaration sur la faillite qui ont été remis à l’Opérateur ont été portés à sa connaissance et qu’il les a compris.

1. Les transactions OTC ne sont pas négociées sur un marché régulé. La solvabilité de la contrepartie de votre position sur devises ne peut être garantie. Toutes les précautions ont été prises afin de traiter avec des banques/chambres de compensation réputées et solvables. De plus, dans certains cas la liquidité des transactions peut diminuer et avoir pour effet de faire cesser les négociations sur une certaine devise, empêchant de ce fait la liquidation d’une position défavorable, ce qui peut avoir pour conséquence une perte financière substantielle.

2. La négociation sur le marché OTC ne convient qu’aux institutions ou aux participants avertis qui disposent des capacités financières leur permettant de supporter des pertes pouvant être égales aux marges ou aux dépôts de garantie. GCI n’offre pas la possibilité d'ouvrir des comptes OTC aux participants non avertis.

3. Les recommandations de GCI sur le marché sont fondées uniquement sur le jugement du personnel de GCI. Ces recommandations peuvent être cohérentes ou non avec la position ou les intentions sur le marché de GCI, de ses affiliés et de ses employés. Les recommandations de GCI sur le marché sont fondées sur des informations jugées fiables, mais GCI ne peut ni ne veut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité de ces informations, ni prétendre que l'observation de ces recommandations élimine le risque inhérent à la négociation de devises. Aucune recommandation ou information sur le marché émanant de GCI ne constitue une offre d’achat ou de vente, ni une demande d’offre d’achat ou de vente d’aucune transaction OTC.

4. L’Opérateur comprend que GCI ne permet à ses responsables de compte ni de faire usage d’un pouvoir discrétionnaire, ni de gérer un compte OTC ou de bénéficier d’une procuration sur un compte OTC sans l’approbation d’un cadre administratif de GCI, et seulement après que la documentation ad hoc ait été soumise à GCI et approuvée. Si le compte de l’Opérateur est utilisé sans son autorisation, l’Opérateur doit immédiatement en informer un responsable chargé de la conformité chez GCI.

5. La politique de GCI relative aux marges et/ou les politiques des banques/chambres de compensation à travers lesquelles les transactions sont exécutées peuvent exiger la mise à disposition de fonds supplémentaires afin de garantir que le compte de l'Opérateur dispose d’une marge adéquate. L’Opérateur peut se voir obligé à mettre ces fonds à disposition sans délai. Dans le cas où ces exigences ne seraient pas satisfaites, toutes les positions ouvertes peuvent être liquidées, avec les pertes que cela peut impliquer. GCI se réserve également le droit de refuser tout ordre.

6. L’Opérateur comprend qu’il doit examiner attentivement les rapports concernant ses transactions qui lui sont fournis par GCI. Conformément au Contrat commercial, tous les rapports d’exécution seront considérés comme définitifs au terme de vingt-quatre (24) heures et tous les relevés de compte seront considérés comme définitifs au terme d’un (1) jour, sauf si l’Opérateur les conteste dans cette période de 24 heures, par un écrit adressé à l’adresse professionnelle principale d’un responsable administratif de GCI.

7. L’Opérateur certifie avoir lu et compris les obligations et les droits décrits dans le Contrat commercial ci-dessous. Il accepte et approuve que ce Contrat commercial régisse la relation commerciale de l’Opérateur avec GCI. L’Opérateur reconnaît qu’il est totalement responsable de toutes les décisions finales concernant les transactions effectuées pour son compte. L’Opérateur atteste avoir examiné les facteurs mentionnés précédemment, et il atteste qu’au vu de ses ressources financières actuelles et futures, il a la volonté et la capacité de faire face aux risques substantiels liés aux transactions OTC.
 

Contrat commercial

En contrepartie de l’acceptation de GCI à fournir un ou plusieurs comptes au soussigné (« l’Opérateur ») et à lui fournir les services associés à l’achat et à la vente de contrats pour différence (contracts for difference, ci-après « CFDs »), de futures, d’indices, de devises et/ou d’actions sur le marché gré à gré (over the counter, ci-après « OTC »), qui pourront être achetés ou vendus par l'entremise de GCI sur le(s) compte(s) de l’Opérateur, l’Opérateur convient de ce qui suit :

1. AUTORISATION DE NÉGOCIER GCI est autorisé à réaliser des transactions OTC d’achat et de vente sur le(s) compte(s) de l’Opérateur conformément aux instructions orales, écrites ou électroniques de l’Opérateur.

2. RÈGLES GOUVERNEMENTALES, DE L’INSTITUTION CONTREPARTIE ET DU SYSTÈME INTERBANCAIRE. Toutes les transactions régies par ce Contrat seront assujetties à la constitution, aux règles locales, au règlement, aux coutumes, à l’usage, aux décisions et aux interprétations de l’institution contrepartie ou autre marché interbancaire (et de sa chambre de compensation, le cas échéant) de leur lieu d’exécution, ainsi qu’à toute autre réglementation et loi applicable. Si une loi venait à être promulguée, si une règle ou un règlement venait à être adopté par une autorité gouvernementale, un marché de contrats ou une organisation de compensation et que cette loi, cette règle ou ce règlement avait force obligatoire sur GCI et devait affecter de quelque manière que ce soit ou entrer en conflit avec les dispositions établies dans ce Contrat, les dispositions de ce Contrat s’en trouveraient modifiées ou remplacées le cas échéant par les dispositions de cette loi, de cette règle ou de ce règlement, et toutes les autres dispositions de ce Contrat ainsi que les dispositions ainsi modifiées conserveront leur valeur et leur effet. L’Opérateur reconnaît que toutes les transactions régies par ce Contrat sont assujetties aux exigences réglementaires mentionnées ci-dessus, et qu'il ne pourra donc bénéficier d'aucun autre droit contractuel ou juridique indépendant en ce qui concerne ces exigences.

3. EXIGENCES EN MATIÈRE DE MARGES ET DÉPÔTS. L'Opérateur devra satisfaire aux exigences que GCI fixera, à son entière discrétion, en matière de marges, aussi bien termes de nature que de montant. Ces exigences en matière de marges peuvent être plus élevées ou plus faibles que les exigences d’une banque contrepartie. GCI se réserve le droit de modifier ses exigences en matière de marges à tout moment. L’Opérateur accepte de déposer par transfert bancaire immédiat ladite marge supplémentaire comme demandé par GCI et répondra aux appels de marge de GCI dans les meilleurs délais et conformément aux modalités spécifiées par GCI. GCI pourra procéder à la liquidation du compte de l’Opérateur à tout moment, et pourra décider de ne pas recourir à ce droit sans renoncer cependant à l’exercer par la suite.  GCI se réserve le droit de limiter le montant total et/ou le nombre total des positions ouvertes que l'Opérateur peut engager ou maintenir chez GCI, et d'augmenter les exigences en matière de marge sur les CFD sur action individuelle avant des bénéfices ou d’autres nouvelles ou événements, et ce, en accordant ou non un délai, soit avant ces événements soit de façon rétroactive. GCI mettra en œuvre tous les moyens disponibles pour exécuter tous les ordres que GCI aura décidé, à son entière discrétion, d’accepter conformément aux instructions orales, écrites ou électroniques de l’Opérateur. GCI se réserve le droit de refuser tout ordre. Cependant, GCI ne pourra être tenu responsable d’aucune perte ni d’aucun dommage causé, directement ou indirectement, par tout événement, action ou omission échappant au contrôle de GCI y compris, et sans restriction, les pertes ou les dommages résultant, directement ou indirectement, de tout retard ou inexactitude dans la transmission des ordres et/ou de l’information du à une panne ou à une défaillance de tout équipement de transmission ou de communication.

4. RECONDUCTIONS ET LIVRAISON. En ce qui concerne l'achat ou la vente de devises sur un compte OTC, l'Opérateur accepte d'informer GCI de la liquidation ou de la reconduction d'une position sur devises. À l’exception des dispositions ci-incluses, pendant le terme de la position sur devises, l’Opérateur devra donner à GCI ses instructions pour reconduire la position sur devises au plus tard deux heures avant l’heure prévue pour la négociation du contrat sur devises le jour où l'Opérateur souhaite reconduire une position sur devises. De plus, l’Opérateur devra informer GCI de sa décision quant à la livraison, la liquidation ou la reconduction de la position sur devises avant midi, le jour ouvrable précédant la date prévue pour la négociation du contrat sur devises. En l’absence d'instructions de la part de l'Opérateur en temps utile, GCI est autorisé, à son entière discrétion, à livrer, reconduire ou liquider tout ou partie des positions sur devises sur le(s) compte(s) OTC de l’Opérateur, au risque de l’Opérateur. Le(s) compte(s) de l’Opérateur sera débité des commissions sur la reconduction ou la liquidation d’une position sur devises au taux de courtage. Sauf dans le cas où un compte est affecté à une livraison physique, les transactions sur devises dans lesquelles l’opérateur s’est engagé avec GCI seront réglées en liquide uniquement.

5. GARANTIE ET ACCORD DE PRÊT. Tous fonds, titres, devises et autres biens de l’Opérateur que GCI ou ses membres affiliés peuvent à tout moment porter pour l’Opérateur (que ce soit individuellement, conjointement ou à titre de garant du compte de toute autre personne), ou qui peuvent à tout moment être en sa possession ou en son contrôle ou reportés dans sa comptabilité pour quelque raison que ce soit, y compris pour en assurer la garde, seront considérés par GCI comme des garanties et seront soumis à un privilège général et à un droit de déduction afin de compenser les dettes de l’Opérateur envers GCI, et ce, que GCI ait ou n'ait pas engagé des démarches liées à ces titres, marchandises, devises ou autres biens, et indépendamment du nombre de comptes que l'Opérateur possède chez GCI.  GCI pourra, à sa discrétion, à tout moment et de temps en temps, sans en avertir l’Opérateur, affecter et/ou transférer tout ou partie des fonds ou autres biens de l’Opérateur entre les comptes de l’Opérateur. Par le présent document, l’Opérateur accorde de plus à GCI le droit de mettre en gage, remettre en gage, hypothéquer, investir ou prêter, soit séparément ou avec les biens d’autres Opérateurs, à GCI en tant que courtier ou à d’autres, tous titres ou autres biens appartenant à l’Opérateur et détenus par GCI à titre de marge ou de caution. GCI ne pourra en aucun cas être tenu de livrer à l’Opérateur le bien identique livré à ou acheté par GCI sur un compte de l'Opérateur. Cette autorisation s’appliquera à tous les comptes portés par GCI pour l’Opérateur et demeurera en vigueur jusqu’à ce que l’Opérateur ait réglé tous ses comptes ou que GCI envoie un avis de révocation depuis son siège.

6. LIQUIDATION DES COMPTES ET RÈGLEMENT DES SOLDES DÉFICITAIRES. En cas de (a) décès ou déclaration légale d’incompétence de l’Opérateur ; (b) dépôt de bilan ou demande de désignation d’un administrateur judiciaire, ou engagement d’une procédure en insolvabilité ou d’une procédure assimilée par ou contre l’Opérateur ; (c) engagement d'une procédure de saisie sur un compte de l’Opérateur porté par GCI ; (d) marge insuffisante, ou résolution de GCI selon laquelle une caution déposée pour protéger un ou plusieurs comptes de l’Opérateur est inappropriée, indépendamment des cours du marché, pour sécuriser le compte ; (e) manquement de la part de l'Opérateur à fournir à GCI les informations demandées dans le cadre de ce contrat ; ou (f) toute autre circonstance ou événement que GCI juge approprié pour sa protection, et à l’entière discrétion de GCI, GCI peut entreprendre une ou plusieurs des actions suivantes, en partie ou dans leur totalité :  (1) satisfaire toute obligation que l’Opérateur peut avoir contractée auprès de GCI, directement ou à travers une garantie de caution, grâce aux fonds ou aux biens dont GCI a la garde ou le contrôle ; (2) vendre ou acheter tout ou partie des contrats sur devises et titres détenus ou portés pour l’Opérateur ; et (3) annuler tout ou partie des ordres ou contrats en cours de l’Opérateur, ou tout autre engagement pris au nom de l’Opérateur. Chacune des actions ci-dessus peut être entreprise sans demande de marge ou de dépôt de garantie supplémentaire, sans en aviser au préalable l’Opérateur, les représentants de l’Opérateur, ses héritiers, exécuteurs, administrateurs, curateurs, légataires ou cessionnaires, et ce, que l'intérêt concerné soit la propriété de l'Opérateur seul, ou de l'Opérateur conjointement à d'autres. Pour liquider les positions longues ou courtes de l'Opérateur, GCI pourra, à son entière discrétion, les compenser en un seul règlement ou créer de nouvelles positions longues ou courtes afin d’établir, si GCI le juge opportun pour protéger ou réduire les positions existantes sur le compte de l’Opérateur, une opération mixte (spread) ou combinée (straddle). Tout achat et toute vente réalisés dans le cadre de ce contrat pourront être réalisés selon le jugement de GCI et à sa discrétion, sur tout marché interbancaire ou autre marché de change sur lesquels ce type de transaction est habituellement réalisé, ou lors d'une enchère publique ou d’une vente privée, et GCI pourra en acheter tout ou partie sans aucun droit de rachat. L’Opérateur sera responsable à tout moment du règlement de tout solde déficitaire de l’Opérateur sur demande de GCI et dans tous les cas, l’Opérateur sera responsable de tout solde résiduel déficitaire sur se(s) compte(s) en cas de liquidation de ce(s) compte(s) par GCI ou l’Opérateur. Dans le cas où les recettes enregistrées dans le cadre de cette autorisation seraient insuffisantes pour assurer le paiement de toutes les dettes de l’Opérateur envers GCI, l’Opérateur devra, dans les meilleurs délais et sur demande, procéder au règlement du solde déficitaire et de toutes les dettes impayées avec un intérêt égal au taux de base en vigueur à la banque principale de GCI plus trois (3) points, ou égal au taux d’intérêt maximum autorisé par la loi si ce premier taux dépasse le taux maximum autorisé, ainsi que de tous les frais de recouvrement, y compris les honoraires d’avocat, honoraires de témoin, frais de déplacement et frais assimilés. Dans le cas où GCI encourrait des frais autres que les frais de collection de soldes déficitaires pour la gestion d'un compte de l'Opérateur, l'Opérateur accepte de payer ces frais.

7. RELEVÉS ET CONFIRMATIONS. Les rapports de confirmation d’ordres et les relevés de compte de l’Opérateur seront considérés comme corrects et auront force probante et contraignante auprès de l'Opérateur s'il ne sont pas contestés immédiatement après leur réception et que la confirmation de cette contestation n'est pas envoyée par écrit au plus tard un (1) jour après la transmission du document à l’Opérateur par courrier ou par un autre moyen. Les appels de marge auront force probante et contraignante auprès de l’Opérateur sauf s’ils sont immédiatement contestés par écrit. Toute objection écrite de la part du Trader devra être envoyée à GCI Financial LTD à son siège administratif à Griffith Corporate Centre, Kingstown, Saint Vincent and The Grenadines, et sera considérée reçue uniquement dans le cas où le courrier sera délivré en tant que courrier recommandé avec accusé de réception. L’absence de contestation sera considérée comme l’acceptation de toutes les actions que GCI ou ses agents auront entrepris avant que l’Opérateur n'ait reçu lesdits rapports. La non-réception d’une confirmation de transaction ne relève pas l’Opérateur de son obligation à la contester comme décrit ici.

8. CORRESPONDANCE. Les rapports, relevés, avis et tout autre type de correspondance peuvent être envoyés à l’adresse que l’Opérateur aura notifiée à GCI par écrit. Cette adresse peut être modifiée de temps en temps. La correspondance envoyée ainsi, par courrier, par message télégraphique ou autre, sera considérée comme envoyée par GCI à partir du moment de son dépôt au courrier, ou du moment de sa réception par un agent de transmission, et sera considérée comme livrée personnellement à l’Opérateur, qu’elle ait ou non été effectivement reçue par l’Opérateur.

9. RESPONSABILITÉS DE GCI. GCI ne sera pas responsable des retards dans la transmission d’ordres dus à une panne ou à une défaillance d’équipements de transmission ou de communication, à une coupure de courant ou à toute autre cause échappant au contrôle ou à la prévoyance de GCI. GCI sera tenu responsable uniquement de ses actions directement attribuables à la négligence, à un manquement délibéré ou à une fraude de la part de GCI. GCI ne pourra être tenu responsable des pertes résultant du manquement d’un agent ou d’une autre partie utilisée par GCI dans le cadre de ce contrat. Le marché OTC n’étant pas un marché coté, les prix conclus ou offerts par GCI peuvent être ou ne pas être similaires aux prix conclus ou offerts par d’autres acteurs du marché OTC.

10. RISQUE DE FLUCTUATION DES DEVISES. Si l’Opérateur demande à GCI d’engager une transaction sur un marché de change : (a) tout profit ou toute perte résultant d’une fluctuation du taux de change appliqué à cette devise relèvera entièrement de la responsabilité de l’Opérateur, qui en assumera le risque ; (b) tous les dépôts de marge initiaux et suivants devront être réalisés en dollars US, dans les montants que GCI aura spécifiés à son entière discrétion ; et (c) GCI est autorisé à convertir les fonds déposés à titre de marge sur le compte de l’Opérateur depuis et vers cette devise au taux de change déterminé par GCI et à son entière discrétion, sur la base des taux en vigueur sur le marché des devises.

11. AVIS SUR LES RISQUES.
a.) L’Opérateur reconnaît que les investissements sur des transactions avec ou sans effet de levier sont de nature spéculative, impliquent un degré de risque élevé, et ne conviennent qu'aux personnes qui sont capables d'assumer le risque de perdre la totalité de la marge déposée. L’Opérateur comprend que, la marge habituellement exigée pour les transactions OTC étant faible, les changements de prix sur le marché OTC peuvent entraîner des pertes importantes. L’Opérateur garantit qu’il a la volonté et la capacité financières et autres d'assumer les risques des transactions OTC, et en contrepartie du portage de son (ses) compte(s) par GCI, l’Opérateur accepte de ne pas tenir GCI responsable des pertes occasionnées par l’observation des recommandations ou suggestions financières de GCI ou de ses employés, agents ou représentants. L’Opérateur reconnaît qu’il est impossible de garantir le profit ou l’absence de pertes dans le cadre des transactions OTC. L’Opérateur reconnaît qu’il n’a reçu de telles garanties ni de GCI ni de l’un de ses représentants, ni d’un agent remisier ou d’une autre entité avec laquelle l’Opérateur administre son compte GCI, et qu’il ne s’est pas engagé dans ce contrat à cause ou sur la foi de telles garanties ou de suggestions similaires.
b.) Le Trader reconnaît que les fonds détenus au nom du Trader peuvent être regroupés avec les fonds d'autres traders de différentes contreparties autorisées et réglementées et fournisseurs de liquidités. Cela signifie que le droit du Trader peut ne pas être identifiable individuellement sur le registre concerné de la contrepartie ou du fournisseur de liquidité et, dans le cas où une contrepartie ou un fournisseur de liquidité ne parvient pas, ou se heurte à des difficultés financières pour des raisons indépendantes de GCI, le trader peut enregistrer des pertes proportionnelles.
c.) Le Trader convient que la Société pourra cesser de considérer comme les fonds du Trader tout solde détenu par la Société au nom du Trader, dans le cas où la Société a déterminé qu'il n'y a pas eu de mouvement sur le solde du compte pour une période de six ans et que la Société est incapable de contacter le Trader après avoir pris des mesures raisonnables pour le contacter.

12. RECOMMANDATIONS FINANCIÈRES. (a) L’Opérateur reconnaît que (i) aucune recommandation ou information relative au marché fournie à l’Opérateur par GCI ou par toute personne appartenant à la société ne constitue une offre de vente ou une demande d’offre d’achat d’un contrat OTC, (ii) toute recommandation ou information de cette nature, bien que fondée sur des informations obtenues à travers des sources que GCI considère comme fiables, peut être incomplète ou non vérifiée, et (iii) GCI ne suggère ni ne garantit le caractère exact ou complet d’aucune information ou recommandation financière fournie à l’Opérateur, et ne pourra en être tenu responsable. L’Opérateur reconnaît que GCI et/ou ses cadres administratifs, directeurs, membres affiliés, associés, actionnaires ou représentants peuvent détenir une position ou avoir l’intention d’acheter ou de vendre des devises qui font l’objet de recommandations financières fournies à l’Opérateur, et que la position sur le marché de GCI ou desdits cadres administratifs, directeurs, membres affiliés, associés, actionnaires ou représentants peut ne pas correspondre aux recommandations fournies à l’Opérateur par GCI. L’Opérateur reconnaît que GCI n’émet aucune suggestion quant aux implications ou au régime fiscaux des contrats ; et (b) l’Opérateur reconnaît de plus que s’il choisissait d’accorder une procuration sur le contrôle de son compte à une tierce partie (« agent commissionnaire»), sur une base discrétionnaire ou non, GCI ne serait en aucun cas responsable d'examiner le choix de l’Opérateur en ce qui concerne cet agent commissionnaire ni d’émettre aucune recommandation à ce sujet. L’Opérateur comprend que GCI ne fournit aucune garantie ni aucun avis sur l’agent commissionnaire, que GCI ne sera responsable d’aucune perte occasionnée à l’Opérateur par les actions de l’agent commissionnaire et que GCI ne cautionne ni n'approuve, implicitement ou de toute autre façon, les méthodes de travail de l’agent commissionnaire. Si l’Opérateur accorde à l’agent commissionnaire le pouvoir d’exercer tout ou partie de ses droits sur se(s) compte(s), l’Opérateur comprend qu’il le fait à ses risques et périls.

13. ATTESTATIONS ET GARANTIES DE L’OPÉRATEUR. L’opérateur atteste et garantit que : (a) L’Opérateur est sain d’esprit, et possède l’âge légal et la compétence légale ; et (b) aucune autre personne que l’Opérateur n’a ou n'aura d'intérêt sur le(s) compte(s) de l'Opérateur ; et (c) l'Opérateur garantit par la présente qu'indépendamment de toute conclusion contraire ultérieure, l’Opérateur est apte à réaliser des transactions OTC et est une institution avertie et/ou un participant institutionnel averti ; et (d) l’Opérateur n’est actuellement employé par aucune société de change, aucune société dans laquelle une société de change possède la majorité du capital, aucun membre d’aucune société de change et/ou société inscrite à aucune société de change, aucune banque, aucun trust, aucune compagnie d’assurances, et dans le cas où l’Opérateur viendrait à être employé par l’une de ces organisations, l’Opérateur en préviendrait GCI dans les meilleurs délais, par écrit adressé au siège de GCI ; et (e) toutes les informations fournies dans la partie de cette brochure réservée aux informations concernant l’Opérateur sont exactes, correctes et complètes à la date de leur présentation, et l’Opérateur notifiera GCI de toute modification de ces informations dans les meilleurs délais.

14. INFORMATIONS FINANCIÈRES PRÉSENTÉES. L’Opérateur atteste et garantit que les informations financières fournies à GCI dans ce document représentent la situation financière actuelle de l’Opérateur de manière exacte. L’Opérateur atteste et garantit qu’il a examiné avec le plus grand soin la portion de ses actifs que l’Opérateur considère comme étant du capital-risque. L’Opérateur comprend que le capital-risque est le montant que l’Opérateur est disposé à risquer et dont la perte ne modifierait en aucune façon le mode de vie de l’Opérateur. L’Opérateur convient d’informer immédiatement GCI si sa situation financière venait à changer de manière à réduire la valeur nette, les liquidités et/ou le capital-risque de l’Opérateur.

15. AUCUNE GARANTIE. L’Opérateur atteste qu’il n’a conclu aucun accord séparé avec son courtier ni avec aucun employé de GCI concernant les transactions effectuées sur le compte GCI de l'Opérateur, y compris les accords dont le but est de garantir des profits ou de limiter les pertes sur le compte de l’Opérateur. L’Opérateur comprend qu’il doit autoriser chaque transaction avant son exécution sauf si l’Opérateur a délégué ce pouvoir à une autre partie en signant l’autorisation de transaction limitée de GCI, et que tout litige concernant une transaction doit être porté à la connaissance du responsable chargé de la conformité de GCI, conformément aux dispositions relatives aux conditions en matière de contestation contenues dans ce contrat. L’Opérateur accepte d’indemniser et de préserver GCI de tous dommages ou dettes résultant du défaut de l’Opérateur à notifier immédiatement le responsable chargé de la conformité de GCI des événements décrits ici. Toutes les notifications décrites sous cette section devront être envoyées au siège de GCI.

16. COMPTES JOINTS. Toutes les transactions correspondent à la « Lettre de compte commercial » et au « Contrat commercial ». Chaque titulaire a autorité : a) Pour effectuer des transactions sur le compte dans la limite des accords conclus pour le compte, b) de recevoir toute correspondance et tous documents associés au compte, c) de recevoir ou de retirer de l’argent du compte, d) d’exécuter les accords relatifs au compte et e) de traiter pleinement avec GCI. GCI a autorité pour demander l’action conjointe des titulaires du compte pour les affaires liées au compte. Si un ou plusieurs titulaires venait à décéder, GCI devra en être notifié par écrit et le certificat de décès devra être produit devant GCI. Tous les frais dus à la date de la notification devront être portés au débit du compte. Il est entendu que chaque titulaire détient une part égale du compte, sauf si l’addendum d’allocation du compte joint est rempli.

17. PAS DE DÉROGATION NI D'AMENDEMENT. Aucune des dispositions de ce contrat de pourra être dérogée ou amendée sauf si la dérogation ou l’amendement est envoyé par écrit et signé par l’Opérateur et un représentant autorisé de GCI. Aucune suite d’événements dans la relation commerciale entre les parties ni aucun manquement de GCI ou de ses agents à faire respecter ses droits dans le cadre de ce contrat, pour aucun événement ou série d'événements, ne pourra impliquer une dérogation ou un amendement à ce contrat. Aucun accord oral ni aucune instruction contraire ne seront reconnus comme valides ou applicables. Cet instrument et les annexes qui y sont rattachées représentent le contrat entre les parties dans sa totalité, et remplacent tout accord écrit ou oral précédent. Il n’existe aucune condition ou obligation autre que celles contenues dans ce document.

18. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION. Ce contrat, les droits et les obligations des parties qui y sont décrits, ainsi que toute action ou procédure judiciaire ou administrative en résultant directement ou indirectement, ou liée aux transactions qui y sont décrites, engagée par l'Opérateur ou GCI, seront régis, interprétés et appliqués dans tous leurs spécifications des lois de Saint Vincent and The Grenadines.

19. EFFET CONTRAIGNANT. Ce contrat sera continu et couvrira, individuellement ou collectivement, tous les comptes de l’Opérateur ouverts ou rouverts à tout moment chez GCI, indépendamment de tout changement de personnel à tout moment chez GCI ou ses successeurs, cessionnaires ou membres affiliés. Ce contrat, ainsi que toutes les autorisations qu’il contient, s’appliquera au bénéfice de GCI et de ses successeurs et cessionnaires, par fusion, consolidation ou autre, et sera contraignant pour l’Opérateur et/ou l'exécuteur, les administrateurs, les représentants légaux, les successeurs et les cessionnaires de l'Opérateur. Par le présent document, l’Opérateur ratifie toutes les transactions effectuées avec GCI avant la signature de ce contrat, et accepte que les droits et obligations de l’Opérateur qui sont rattachés à ces transactions soient régis par les conditions établies dans ce contrat.

20. RÉSILIATION. Ce contrat restera en vigueur jusqu’à sa résiliation, et peut être résilié par l’Opérateur à tout moment, si l’Opérateur n’a aucune(s) position(s) ouverte(s) sur devises ni aucunes dettes placées chez ou dus à GCI, sur réception effective par GCI à son siège d’une notification écrite de résiliation, ou à tout moment par GCI sur envoi d’une notification écrite de résiliation à l’Opérateur ; cette résiliation n’affectera aucune des transactions engagées auparavant, ne relèvera les parties d’aucune des obligations établies dans ce contrat et ne relèvera pas l’Opérateur des obligations résultant d’un solde déficitaire.

21. INDEMNISATION. L’Opérateur accepte d’indemniser et de préserver GCI, ses membres affiliés, employés, agents, successeurs et cessionnaires de tous dommages, dettes, pertes, frais et dépenses, y compris les honoraires d’avocat encourus par GCI suite au manquement de la part de l’Opérateur à remplir les obligations établies dans ce contrat pleinement et dans les temps impartis ou si une attestation ou garantie se révélait ne pas être exacte et correcte. L’Opérateur accepte également de régler dans les meilleurs délais à GCI tous dommages, frais et dépenses, y compris les honoraires d’avocat, encouru par GCI pour l'application d’une disposition de ce contrat ou de tout autre accord passé entre GCI et l’Opérateur.

22. TERMES ET TITRES. Le terme « GCI » désigne GCI Financial Ltd, ses divisions, ses successeurs et ses cessionnaires ; le terme « Opérateur » désigne la ou les partie(s) qui exécutent le contrat; et le terme « Contrat » désigne tous les autres accords et autorisations exécutés par l’Opérateur pour le fonctionnement du compte de l’Opérateur avec GCI indépendamment de la date d’exécution. Les titres de paragraphe dans ce Contrat ont pour seule fin de faciliter sa consultation et ne limitent pas l'application du Contrat ni n'affectent le sens d'aucune de ses dispositions.

23. ENREGISTREMENTS. L’Opérateur accepte et reconnaît que toutes les conversations concernant se(s) compte(s) entre l’Opérateur et le personnel de GCI peuvent être enregistrées sur support électronique avec ou sans l’utilisation d’un dispositif automatique d’avertissement sonore. De plus, l’Opérateur autorise l'utilisation de ces enregistrements et de leurs retranscriptions en tant que preuves par l’une ou l’autre partie dans le cadre de tout litige ou de toute procédure qui pourrait survenir entre l’Opérateur et GCI. L’Opérateur comprend que GCI détruit les enregistrements à intervalles réguliers, conformément aux procédures commerciales officielles de GCI, et l’Opérateur consent à leur destruction par le présent document.

24. COÛTS DE NUIT/PREMIUM Des Coûts de Nuit sur positions ouvertes après 17.00 EST pourront être reçus ou payés chaque jour et dépenderont de la structure du compte, du type d’instrument et de la direction de la position. Les Coûts de Nuit sur Compte Réel ne sont pas forcément identiques aux Coûts de Nuit sur Compte Démo.

25. BONUS DE MARGE DE TRADING. Tout montant crédité sur le compte du Trader avec les mentions "Bonus Margin" ou "Bonus Trading Margin" ne peut être retiré et n’est destiné qu’à augmenter la marge utilisable du Trader.

26. INTÉRÊTS GAGNÉS SUR LES DÉPÔTS. Le Trader recevra des intérêts sur le solde du compte du Trader à un taux de 4% par an, payé mensuellement. Le négociant négociera un minimum de soixante (60) lots de mini tours par an pour se qualifier pour un retrait desdits intérêts courus, en partie ou en totalité. Si le Trader n'atteint pas le seuil de négociation minimum stipulé de soixante (60) lots de mini round turn par an, le Trader ne sera pas autorisé à retirer les intérêts courus sur le solde du compte du Trader, auquel moment tout ou partie des intérêts gagnés sur le dépôt peuvent et seront déduit du compte du commerçant avant une soumission de retrait. GCI se réserve le droit de déterminer le montant des intérêts courus auxquels le Trader est éligible.

Information sur les transactions hors bourse

L’acceptation de ce Contrat atteste que l’Opérateur a lu, compris et approuvé le document d’information ci-dessous pour les transactions sur devises sur le marché des devises OTC (ci-après « OTCFX ») :

GCI peut de temps en temps exécuter des transactions en tant qu’agent de l’Opérateur sur le marché OTCFX pour négocier des devises, dans le cadre d’un accord entre l’agent interbancaire et GCI.

L’Opérateur comprend que le paragraphe précédant sur les devises implique un renoncement potentiel au droit de bénéficier de l’arbitrage.

·         Les exigences en matière de marge seront fixées par le bureau commercial de GCI pour tous les comptes client.

·         GCI établit toutes les règles et les dispositions relatives aux comptes client, y compris et sans restriction la taille minimum du compte, la période d’investissement, les commissions et les primes de motivation, ou tout autre arrangement financier.

·         Il est de la responsabilité du client de se procurer toutes les informations nécessaires à propos de GCI et de s’assurer que tous les arrangements sont étudiés et clairement compris avant toute activité de négociation.

·         Garantir un retour sur investissement, quel qu’il soit, est illégal. Tous les clients doivent en être conscients. De plus, GCI n’est responsable d’aucunes prétentions ou affirmations émises par GCI, ses employés et/ou associés.

L’Opérateur certifie avoir reçu, lu et compris la Lettre de compte commercial et le Contrat commercial ci-devant. Le soussigné accepte d’être lié par tous les termes et conditions établis dans le présent document.